Conditions générales de vente

(Version humaine)

Ici, pas de jargon inutile ni de pièges cachés.

Ces conditions peuvent sembler un peu formelles, mais elles ont un seul objectif : que chaque projet se déroule avec clarté, confiance et transparence.

Et si une question reste en suspens, vous pouvez toujours me contacter avant de valider votre commande.

​OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Le Renard qui Décore (Mathilde Pouillard EI), entreprise individuelle immatriculée en France (107 684 185 000 13), ci après dénommée "le Vendeur".

Toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un produit ou d'une prestation proposée par le Vendeur est ci-après dénommée "le Client".

Ces CGV définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée par un Client, que ce soit via une vente en ligne, lors d’événements physiques tels que des marchés ou salons, ou dans le cadre de commandes personnalisées. 

L’acceptation pleine et entière des présentes CGV est obligatoire pour toute commande.

​1. PRODUITS

Le Vendeur propose des créations artisanales réalisées à la main, pouvant être uniques ou réalisées en petites séries avec des variations naturelles liées au travail artisanal.

Les produits proposés incluent notamment des cartes faites main, des albums de scrapbooking, des marque-pages, des carnets, des éléments de décoration, des dessins, des peintures ainsi que toute création personnalisée réalisée sur demande du client.

Chaque création étant artisanale, des différences légères peuvent exister entre les photographies présentées et le produit final, sans que cela ne constitue un défaut.

​2. PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Les prix peuvent être fixes pour les créations proposées à la vente directe ou en ligne, ou établis sur devis pour les créations personnalisées, en fonction du temps de travail, de la complexité et des matériaux utilisés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

​3. COMMANDES et PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont les espèces et la carte bancaire.

Les commandes des produits finis proposés à la vente en ligne sont validées au moment du paiement.

Les créations personnalisées font l’objet d’un échange préalable entre le Vendeur et le Client afin de définir le projet. Un paiement préalable est exigé lors de la validation du projet afin de réserver le temps de création. Selon la  nature de la commande, ce paiement peut prendre la forme d'un règlement intégral ou d'un acompte. Les modalités de paiement applicables à chaque commande sont communiquées au Client avant la validation de la commande. Toute commande personnalisée n’est considérée comme définitivement validée qu’après encaissement de l’acompte. 

4. LIVRAISON et REMISE

Les produits peuvent être remis au Client ou expédiés selon plusieurs modalités : envoi postal à l’adresse indiquée par le Client et à ses frais, retrait gratuit sur rendez-vous ou remise directe gratuite lors d’événements physiques.

Les délais de réalisation peuvent varier selon les créations. Certains produits disposent de délais fixes, tandis que les créations personnalisées peuvent nécessiter des délais variables en fonction de la charge de travail et de la complexité du projet.

Lors des salons et marchés, les produits sont remis immédiatement après paiement. Aucun système de réservation des produits exposés n’est proposé. Toutefois, des commandes personnalisées peuvent être prises sur place pour réalisation ultérieure.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits standards achetés en ligne.

Ce droit ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur commande dès lors que la création a été engagée après validation du projet et/ou versement d’un acompte.

Les produits achetés lors de salons, marchés ou événements physiques ne bénéficient pas du droit de rétractation.

​7. GARANTIES LÉGALES

En cas de réception d’un produit endommagé ou non conforme, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception, accompagné de preuves telles que des photographies.

Chaque situation est étudiée au cas par cas. Selon le défaut constaté, une solution pourra être proposée : réparation, remplacement ou remboursement.

Les variations liées au caractère artisanal des créations ne constituent pas un défaut.

​8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE et COMMUNICATION

L’ensemble des créations réalisées par le Vendeur, incluant notamment les dessins, compositions, visuels, designs et concepts artistiques, demeure la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, imitation ou utilisation à des fins commerciales, même partielle ou dérivée, est interdite sans autorisation préalable.

Les créations sont destinées à un usage strictement personnel.

Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser des photographies des créations réalisées à des fins de communication et de promotion.

Dans le cas d’une diffusion publique par le Client, celui-ci s’engage à mentionner de manière visible et identifiable le nom « Le Renard qui Décore », lorsque cela est possible selon les plateformes utilisées.

​9. REFUS DE COMMANDE

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’impossibilité technique ou créative, de surcharge de travail, de demande inadaptée ou ne correspondant pas à l’univers du Vendeur, ou en cas de comportement du client rendant la collaboration difficile ou inappropriée.

En cas de refus, le Client est informé de manière simple et claire, sans obligation de justification détaillée.

​10. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits intervient selon le mode de vente : au moment de la remise pour les ventes en salon ou en retrait, à l’expédition pour les ventes en ligne, ou à la livraison effective du produit.

​11. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté du Vendeur empêchant l’exécution normale de la commande, tels que maladie, accident, ou impossibilité matérielle de production.

​12. ANNULATION

Toute commande personnalisée donne lieu au versement d’un acompte destiné à réserver le temps de création du Vendeur. Cet acompte n’est pas remboursable dès lors que la commande est validée et que la création a été engagée.

Avant le début de la création, une demande d’annulation peut être étudiée par le Vendeur.

Une fois la création commencée, la commande est considérée comme définitive et ne peut donner lieu à remboursement.

​13. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le Vendeur et le Client.

Le droit applicable est le droit français.

Conformément à la réglementation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

​14. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà validées.

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